Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Brand Digital Inc. (« Brand Digital », « nous »), agence créative et numérique située au 75, rue Queen, bureau 1400, Montréal (Québec) H3C 2N6, Canada, traite les renseignements personnels recueillis sur ce site et dans le cadre de ses activités.

Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, telle que modifiée par la Loi 25) et, lorsqu'elle s'applique, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Notre président agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre pour toute question, demande ou plainte :

• Courriel : info@branddigital.agency (objet : « Confidentialité »)
• Téléphone : 514-269-2148
• Courrier : Responsable de la protection des renseignements personnels, Brand Digital Inc., 75, rue Queen, bureau 1400, Montréal (Québec) H3C 2N6

Nous recueillons uniquement ce qui est nécessaire aux fins décrites ci-dessous :

• Formulaires de contact et de projet : nom, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif), entreprise, service recherché, budget et message.
• Communications directes : renseignements que vous nous transmettez par courriel, par téléphone ou en rencontre.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées et horodatage, recueillis automatiquement par notre hébergeur à des fins de sécurité et de fonctionnement.
• Mandats clients : renseignements fournis par nos clients pour la prestation des services, traités selon les modalités de chaque entente.

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

• répondre à votre demande et préparer des propositions;
• fournir et gérer les services retenus;
• assurer la sécurité du site, prévenir les abus et corriger les problèmes techniques;
• respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

En soumettant un formulaire ou en communiquant avec nous, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements aux fins indiquées. Nous demanderons un consentement distinct avant toute nouvelle utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.

Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels, et nous n'envoyons pas de courriels promotionnels sans votre consentement.

Ce site utilise uniquement le stockage technique nécessaire à son fonctionnement, comme la mémorisation de votre langue. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ni de suivi intersites. Si nous ajoutons des outils permettant d'identifier, de localiser ou de profiler les visiteurs, ils seront désactivés par défaut et votre consentement sera demandé au préalable, comme l'exige la Loi 25.

Nous communiquons des renseignements personnels uniquement aux fournisseurs qui nous aident à exploiter nos activités, comme l'hébergement du site, le stockage sécurisé des données et le courriel. Ils n'y ont accès que pour nous rendre des services et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, ou dans le cadre d'une transaction commerciale, selon les conditions prévues par la loi.

Certains de nos fournisseurs conservent ou traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans l'Union européenne. Avant tout transfert, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate et nous encadrons le transfert par contrat.

Nous conservons les renseignements liés à une demande jusqu'à trois ans après notre dernier échange si aucun mandat n'en découle, et les dossiers clients pendant la durée du mandat et la période exigée par les lois fiscales et comptables. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons.

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques raisonnables, dont des connexions chiffrées (HTTPS), un accès restreint et un stockage protégé. Aucune méthode n'est infaillible, mais nous protégeons vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès non autorisé.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons promptement la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, et prendrons des mesures pour réduire le risque.

Sous réserve de la loi, vous avez le droit :

• d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou périmés;
• de retirer votre consentement;
• de demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ou leur désindexation;
• de recevoir les renseignements informatisés que vous avez fournis dans un format structuré et couramment utilisé;
• de porter plainte auprès de nous et de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Transmettez votre demande par écrit au responsable indiqué ci-dessus. Nous pourrions devoir vérifier votre identité. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception, sans frais, sauf si des frais raisonnables sont permis par la loi.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.