Juridique

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

01

Acceptation

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02

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu de ce site — notamment les films, capsules, photographies, design, textes, études de cas ainsi que le nom et le logo Brand Digital — appartient à Brand Digital ou est utilisé sous licence, et il est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

Vous pouvez consulter nos pages et en partager les liens à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de copier, télécharger, reproduire, modifier, republier ou utiliser notre contenu pour entraîner des systèmes automatisés sans notre autorisation écrite préalable.

03

Marques et réalisations des clients

Les noms, logos et marques de nos clients appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils servent à présenter des réalisations produites ou appuyées par Brand Digital et n'impliquent aucune approbation au-delà de ce travail. Les droits sur les livrables sont régis par nos ententes avec chaque client.

04

Une demande ne crée pas de contrat

Remplir un formulaire, envoyer un mandat ou recevoir une estimation ne crée ni relation d'affaires ni entente contraignante. Un mandat ne débute qu'à la signature d'une entente écrite ou d'un énoncé des travaux par les deux parties.

05

Contenu et liens de tiers

Certaines vidéos sont hébergées sur des plateformes tierces comme YouTube, et le site peut contenir des liens vers des sites externes. Ceux-ci sont régis par leurs propres conditions et politiques, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur disponibilité.

06

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de manière abusive, notamment en tentant un accès non autorisé, en nuisant à son fonctionnement, en transmettant des renseignements faux ou malveillants ou en extrayant massivement son contenu.

07

Avis de non-responsabilité

Le site et son contenu sont fournis à titre informatif, « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous faisons de notre mieux pour assurer l'exactitude de l'information et la disponibilité du site, sans garantir qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Les résultats présentés dans les études de cas se rapportent à des projets précis et ne constituent pas une promesse de résultats futurs.

08

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Brand Digital n'est pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Rien dans les présentes ne limite les droits qui ne peuvent l'être en vertu des lois du Québec, y compris la Loi sur la protection du consommateur.

09

Confidentialité et témoins

Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, et notre utilisation des témoins dans notre Politique relative aux témoins.

10

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf disposition contraire de la loi.

11

Modifications et coordonnées

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur est toujours affichée sur cette page avec sa date de mise à jour. Questions : info@branddigital.agency ou 514-269-2148.